Attestation De Residence Caf

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P 5002502 V Date de 1ère demande : ATTLOG. N° d'allocataire : S 7157 c - Attestation de loyer recto - attestation de résidence verso - MAJ 01/ . Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement. Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer . joint à la demande d'aide au logement à adresser à la CAF ou la MSA. A noter: lors de votre demande d'aide au logement, envoyez à la Caf ou la MSA ce document rempli par par le propriétaire, le bailleur, la famille d'accueil. ou le . La Caf/MSA vérifie l'exactitude des déclarations (Article L. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de . La CAF et la MSA déterminent la nature de l'aide au logement . une attestation de résidence avant d'envoyer la demande d'APL à la CAF. L'attestation de loyer de la Caisse des allocations familiales (CAF) : il . Carte de séjour temporaire, de résident ou de ressortissant d'un Etat . Votre guide «Propriétaires/Bailleurs» édité par la Caf est consultable sur www.caf.fr, rubrique 'Ma Caf'. Location impayes de loyer relations avec la Caf contacts. Justificatif de domicile : quelle est la liste des documents acceptés ? Attestation de domicile : lettre-type. l'attestation de loyer ou de résidence à faire compléter, dater et signer par . Etes-vous inscrit à la Caf/MSA de votre département de résidence, y compris au titre .

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